CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ATELIER Z

1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquels Madame Elsa JÉGOU, exerçant sous l’enseigne ATELIER Z (ci-après « ATELIER Z ») vend les produits de marque ATELIER Z (« Produits ») proposés à la vente sur le site https://atelier-z.fr/ («le Site»).
Toutes autres conditions n’engagent ATELIER Z qu’après confirmation écrite de sa part.

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées dans leur intégralité et sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande des Produits.
Ces Conditions Générales pouvant faire à tout moment l’objet de modifications sans préavis, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Le dispositif BLOCTEL permet aux consommateurs de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. (http://www.bloctel.gouv.fr/)

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l´acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d´achat, l´acte d´achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site https://atelier-z.fr/ constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2. Produits
Les Produits sont réalisés de façon artisanale et à partir de tissus 100% coton certifiés OEKO TEX Standard 100. A ce titre, les Produits peuvent présenter une différence de taille de plus ou moins 1 cm, par rapport aux mesures indiquées sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.
Il est précisé que les Produits ne sont pas prélavés. Ils doivent être lavés avant leur première utilisation. Par ailleurs, en fonction des tissus utilisés, les Produits sont éventuellement susceptibles de dégorger et/ou de rétrécir légèrement.
Nous apportons tout notre soin à la prise de vue et au rendu chromatique des produits photographiés, néanmoins le rendu des couleurs pouvant varier d’un écran à un autre, les photos présentées ne sont pas contractuelles.

3. Commande
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. ATELIER Z se réserve le droit de refuser les commandes d’un Produit en quantités trop importantes.
Une fois les produits choisis, le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.
Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …).
Il est recommandé de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de la commande.
ATELIER Z se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure.
Les informations communiquées lors de la prise de commande doivent être exactes, complètes et à jour : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, ATELIER Z ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le Produit, des erreurs ou retards de livraison.

4. Disponibilité des Produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles le jour de la préparation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande, ATELIER Z en informera le Client dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse, à sa discrétion, soit accepter d’être livré ultérieurement, soit d’être remboursé.

5. Livraisons
Le Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison s'effectue en France Métropolitaine uniquement.

6. Délais de livraison pour les envois postaux.
Les commandes sont préparées dans les 48h après validation (hors week-end et jours fériés). Les délais peuvent être plus longs en période de fin d’année, promotions ou opérations spéciales. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s´ajoute le temps d’acheminement par la Poste ou tout autre transporteur. Ainsi, la commande sera reçue entre trois (3) et dix (10) jours après validation de la commande.

7. Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

8. Paiement
Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du client :
– Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de la carte, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
_Via PAYPAL
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l´intégralité du prix de la commande.

9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification à ATELIER Z de la décision de rétractation du Client.

Télécharger le formulaire de rétractation : Formulaire de rétractation

Les retours sont à effectuer dans le même type de contenant qu’à la livraison, les Produits doivent être accompagnés du mail de confirmation d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé par un courrier simple, un courrier en LRAR ou en ligne à ATELIER Z l’informant de sa volonté d’exercer sa faculté de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison standards sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilités) ou le remboursement, à la discrétion du Client, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le professionnel est informé de la décision du consommateur de se rétracter, ou, au plus tard jusqu'à la date de réception du produit retourné; dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement choisi par le client au moment du règlement initial de la commande.

10. Garanties
Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les Produits fournis par ATELIER Z bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans les conditions et délais prévus par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation.
– de la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et délais prévus par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la Consommation ;
Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée par le Client dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
ATELIER Z remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par ATELIER Z du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La garantie légale de conformité ne pourra être mise en œuvre et la responsabilité de ATELIER Z ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– Non-respect des conditions de lavage des Produits
– Utilisation non-adaptée des Produits
– Non-conformité minime des Produits liée à leur caractère artisanal (ex : différence dans les dimensions,…)

11. Limites de responsabilités
ATELIER Z ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison du Produit ou de conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).
A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés.
La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Tout lien mis en place en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite d’ATELIER Z. ATELIER Z décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de ATELIER Z.

13. Protection des données personnelles
ATELIER Z collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande.
Ces données pourront également être utilisées par ATELIER Z afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, …etc) sous réserve de l’acceptation préalable du Client.
Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du Site (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …).
Elles pourront être communiquées sur injonction d’un tribunal, d’une autorité judiciaire ou administrative.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation des données le concernant. Le Client bénéficie d’un droit d’accès de modification, de suppression des données vous concernant en adressant un courrier à : ATELIER Z , 8, rue de la roche, 44330 VALLET , ou un courrier électronique à hello@atelier-z.fr.

14 : Médiation

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

IMPORTANT :

Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies
Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail
Merci de ne pas envoyer de mails pour information
Les mails envoyés pour information (en dehors d'une saisine) ne seront pas traités.

15 : Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, Atelier Z indique au consommateur le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Adresse électronique du professionnel : hello@atelier-z.fr

15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

16 : Juridiction
Les Tribunaux compétents en cas de litige seront soit ceux de la juridiction ou demeurait le consommateur au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable ; soit ceux du ressort de NANTES, Tribunaux du siège social de l’entreprise Atelier Z ou est formalisé le contrat entre les parties. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.